Comment connaître le statut de la DPAE d'une mission ?

1. Connectez-vous sur la plateforme à l'aide de votre identifiant et votre mot de passe. Vous serez redirigé vers votre tableau de bord.

2. Cliquez sur l'onglet Missions de votre menu à gauche puis sur Contrats.

3. Cliquez ensuite sur le contrat pour lequel vous souhaitez connaître le statut de la DPAE. Une fenêtre s'ouvre sur la droite de votre écran. Vous pouvez ainsi connaître le statut de la en cliquant sur Voir le contrat :

4. Cliquez ensuite sur Afficher pour consulter plus de détails sur le statut de cette DPAE. Une fenêtre affichant l'historique de la DPAE s'ouvre alors :

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ℹ️ Une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) peut avoir plusieurs statuts :

• DPAE en attente = La DPAE a été transmise à l'URSSAF

• DPAE effectuée = La DPAE a été reçue et acceptée par l'URSSAF

• DPAE refusée = La DPAE a été reçue mais refusée par l'URSSAF

ℹ️ Lorsque la DPAE est refusée, vous recevez une notification par email vous indiquant la raison du refus. Il est nécessaire de corriger la donnée erronée ayant empêché la validation de la DPAE (ex : le numéro de sécurité social est incorrect, la date de naissance n'est pas valide...)

ℹ️ La DPAE est automatiquement envoyée à l'URSSAF dès lors qu'un candidat est notifié sur Troops. Aucune action n'est donc nécessaire de votre part pour déclencher la DPAE.

ℹ️ De même, lorsque qu'une mission est annulée (ex : le candidat ne se présente pas sur le lieu de mission, le candidat est finalement remplacé par un autre intérimaire...), vous n'avez aucune démarche à effectuer. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) finale prévalant sur la DPAE auprès de l'URSSAF.

Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter via le chat. Pour cela, cliquez sur le bouton Aide ci-dessous, situé en bas à droite de votre écran :