Gestion des données personnelles Clients et Prospects

Mise à jour : 04/10/2019

La société Izuma, attentive aux droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’il puissent mieux exercer leurs droits

La présente a pour objectif de veiller à la confidentialité et au respect des données personnelles (ci-après les “Données”) des Clients et Prospects.

Lors de votre navigation sur le site Internet https://www.troops.fr/ en sa version web et mobile ou le cas échéant les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site TROOPS »), en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, l’objectif principal de ce traitement étant de vous apporter des services et de nouvelles fonctionnalités dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via le site internet https://www.troops.fr/.

À ce titre, TROOPS s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre, de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique, de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires, de la durée de conservation des Données collectées et des mesures de sécurité des Données.

1. QUI EST CONCERNÉ  ?

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous utilisez le site internet https://www.troops.fr/ ou le Logiciel accessible via https://www.troops.fr/.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

TROOPS est le nom Commercial de la société IZUMA, société par actions simplifiée au capital social de 820 000 € immatriculée au RCS Lyon n° 819482761, représentée par la société ELG GROUPE en qualité de Président, et dont le siège social est situé à LYON (69002), 31 place Bellecour.

IZUMA édite le Site TROOPS et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

Le site est hébergé par la société AWS, Amazon Web Services dont le siège social français est localisé Tour Carpediem au 31 place des Corolles 92098 Paris - La Défense Cedex.

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site TROOPS qui utilise des cookies, lorsque vous créez un compte sur le Site TROOPS, lorsque vous êtes client ou utilisateur du Logiciel TROOPS, ou encore lorsque vous adhérez à nos newsletters.

Nous traitons vos Données :

- afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site TROOPS ou sur le Logiciel TROOPS,

- dans le cadre du logiciel TROOPS, afin d’établir des contrats conformes à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité des systèmes d’information, établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer l’organisation, être conforme aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles,

- mais également, assurer le suivi des relations commerciales et vous informer sur les actualités de la société. 

Les bases juridiques de l’ensemble de ces traitements sont votre consentement, l’intérêt légitime ainsi que l’exécution d’un contrat auquel vous serez partie.

Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, TROOPS est susceptible de traiter les catégories de données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

TROOPS communique, au regard des objectifs précités, les informations vous concernant aux différentes entités de la société : le service communication, le service technique, le service juridique.

Conformément à la réglementation en vigueur, TROOPS a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi utilisées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de TROOPS en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la règlementation. 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données sont recueillies par TROOPS pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus exposées. 

Les données relatives aux interlocuteurs Clients et Prospects sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données. Dans le cas ou vous démontrez que les informations que nous détenons sont incorrectes, vous êtes en droit de solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, TROOPS pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de TROOPS en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à TROOPS afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. La possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et tout à fait lisible par machine. 

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) à contact@troops.fr ou contrat@troops.pro.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous pouvons être amené à transférer certaines de vos Données dans des Pays Tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à contact@troops.fr, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

8. MESURES DE SECURITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

9. RÉVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.